CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

DOMAINE CLOTILDE DAVENNE – En vigueur au 1er janvier 2026

PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes et réservations conclues sur le site internet du Domaine Clotilde Davenne ou via ses canaux de distribution partenaires.

Afin de garantir la meilleure expérience à ses clients, le Domaine s'appuie sur différentes plateformes spécialisées :

• Shopify : pour la vente de vins et d'articles de cave.

• Eviivo : pour la réservation de nuitées en meublés de tourisme (« Les Temps Perdus »).

• Regiondo, Airbnb Expériences, Rue des Vignerons (et toute autre plateforme touristique partenaire) : pour la réservation d'activités d'œnotourisme.

Les présentes CGV sont conclues entre :

• Raison sociale : SARL CLOTILDE DAVENNE

• Siège social : 3 rue Chantemerle, 89800 PRÉHY (France)

• Capital social : 540 000 €

• SIRET : 512 469 164 00010 — RCS : 512 469 164 RCS Auxerre

• TVA Intracommunautaire : FR 87 512 469 164

• Gérante : Mme Clotilde Davenne

• Contact : Uniquement via le Formulaire de contact en pied de page du site clotildedavenne.fr

• Téléphone : 03 86 41 46 05

• Site internet : www.clotildedavenne.fr

• Hébergement du site : Shopify Inc., 151 O'Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada (Tél : 1-888-746-7439)

Horaires Domaine (Préhy) : 9h30 – 12h30 et 14h00 – 17h00. Fermé les dimanches et certains jours fériés.

Boutique de Chablis : 3 place Général de Gaulle, 89800 CHABLIS (horaires variables).

Et toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client ») réalisant un achat ou une réservation pour ses besoins personnels. Pour les ventes aux professionnels (cavistes, restaurants, importateurs), les Conditions Générales de Vente Professionnelles du Domaine s'appliquent. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 : PROTECTION DES MINEURS, ABUS D'ALCOOL ET PRÉVENTION

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. Lors de toute commande de vin sur la plateforme Shopify, le Client déclare sur l'honneur avoir la majorité légale. Le Domaine se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité lors de la livraison ou du retrait de la commande.

Information Prévention (Arrêté du 30 mars 2021) : Afin de promouvoir l'auto-dépistage, le Domaine propose des éthylotests à la vente sur la page de paiement de sa boutique en ligne.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 2 : PRIX, PRODUITS ET TRANSPARENCE DES COMPOSANTS

Les prix affichés sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Pour les vins, ils s'entendent hors frais d'expédition et de transport. Ces frais sont calculés directement par les transporteurs partenaires en fonction du poids, du volume de la commande et de la destination, et sont ajoutés au panier avant la validation finale. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit ou un millésime précis (spécificité des volumes de production des Appellations de Bourgogne), le Client sera contacté dans les meilleurs délais pour se voir proposer le millésime suivant, un produit équivalent ou un remboursement. Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rupture, conformément à l'article L. 242-4 du Code de la consommation.

Réglementation Européenne (Règlement UE 2021/2117) : Conformément aux obligations légales sur l'étiquetage du vin, la liste des ingrédients, les allergènes et la déclaration nutritionnelle de nos cuvées sont accessibles au consommateur avant l'achat directement sur les fiches produits de la boutique en ligne Shopify ou via les QR codes (e-labels) apposés sur les bouteilles.

ARTICLE 3 : VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT

La commande ou réservation n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par le Client sur les plateformes de paiement sécurisées de nos partenaires : Shopify (pour les vins), Eviivo (pour les séjours) ou Regiondo, Airbnb Expériences, Rue des Vignerons (pour les activités).

Les moyens de paiement acceptés sur la boutique en ligne (Shopify) sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen proposé au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via le prestataire de paiement intégré à Shopify. Le Client reçoit un e-mail de confirmation généré par la plateforme correspondante dès validation du paiement. Le transfert de propriété des produits vendus (vins) est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RETRAIT DES VINS (CLICK & COLLECT)

4.1. Click & Collect (Retrait gratuit)

Le Client peut choisir de retirer sa commande de vins gratuitement dans l'un de nos deux points de vente :

• Au Domaine à Préhy (3 rue Chantemerle) : commande disponible immédiatement après validation en ligne, sous réserve de se présenter pendant les horaires d'ouverture (9h30 – 12h30 et 14h00 – 17h00, sauf dimanches et jours fériés).

• À la boutique de Chablis (3 place Général de Gaulle) : retrait uniquement durant les horaires d'ouverture variables. Il est recommandé de vérifier l'ouverture de la boutique avant de se déplacer.

4.2. Expédition et Livraison

Le Domaine livre en France, en Europe et dans le monde entier. L'expédition est assurée par nos partenaires de transport (MBE, FedEx, Colissimo, Mondial Relay, Upsilon89, etc., gérés en direct ou via la plateforme Sendcloud), selon le choix du Client et sa zone géographique.

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants : 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine, 5 à 15 jours ouvrés en Europe. Le délai à l'international peut être plus long selon les conditions climatiques (risques liés au gel ou aux fortes chaleurs sur le transport du vin), jusqu'à 90 jours. En cas de retard prolongé, le Client est invité à contacter le Domaine.

4.3. Réception de la marchandise – Litiges et Casse

Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à la réception en présence du livreur. En cas d'avarie, de bouteille(s) cassée(s) ou de colis endommagé, le Client est fortement invité à :

1. Émettre des réserves claires et précises sur le bordereau de livraison du transporteur lors de la réception ;

2. Informer le Domaine via le Formulaire de contact en pied de page du site dans les meilleurs délais (idéalement sous 48 heures, avec photos à l'appui), afin de permettre au Domaine d'exercer ses recours auprès du transporteur.

Le respect de cette démarche amiable n'altère en rien le bénéfice des garanties légales dues au Client, qui restent pleinement applicables (voir Article 10).

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Pour l'achat de vin en ligne (Shopify)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de ses bouteilles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-annexe (Annexe 1) ou toute déclaration non ambiguë envoyée via le Formulaire de contact en pied de page du site clotildedavenne.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts (capsules et bouchons intacts) et en parfait état de conservation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

5.2. Exception légale pour les séjours et l'œnotourisme

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement ou d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. Les conditions d'annulation ou de modification sont exclusivement celles prévues aux Articles 6 et 7.

ARTICLE 6 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ŒNOTOURISME

6.1. Public visé et accompagnement des mineurs

Les activités d'œnotourisme proposées par le Domaine s'adressent principalement à un public majeur (18 ans et plus). Le Domaine n'organise pas d'ateliers alternatifs ou de boissons spécifiques pour les mineurs. Toutefois, les personnes de moins de 18 ans peuvent accompagner gratuitement les participants adultes à ces activités, sous la surveillance constante et la responsabilité exclusive de ces derniers.

6.2. Animaux de compagnie

Le Domaine accepte la présence des animaux de compagnie lors des activités d'œnotourisme. Les animaux restent sous la responsabilité entière, civile et exclusive de leur propriétaire tout au long de la visite. Ils doivent être tenus en laisse de manière à assurer la sécurité des autres participants et le respect des lieux.

6.3. Politique d'annulation par le Client

Les conditions exactes d'annulation, de modification et de remboursement dépendent de l'option tarifaire et des conditions de la plateforme choisie par le Client lors de la réservation (Regiondo, Airbnb Expériences, Rue des Vignerons…). Ces conditions sont expressément affichées avant la validation du paiement. En cas de non-présentation (« No-show ») le jour de l'activité, aucun remboursement ne sera effectué.

6.4. Annulation par le Domaine

En cas de force majeure ou de conditions météorologiques extrêmes rendant l'activité impossible ou dangereuse, le Domaine se réserve le droit d'annuler la prestation. Un report de date ou un remboursement intégral sera proposé au Client, à l'exclusion de toute autre indemnité.

ARTICLE 7 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX SÉJOURS – « LES TEMPS PERDUS »

7.1. Conditions d'annulation

Les conditions d'annulation ou de modification du séjour dépendent exclusivement de la formule tarifaire sélectionnée par le Client sur la plateforme Eviivo lors de la réservation (ex. : Tarif Flexible ou Non Remboursable).

7.2. Horaires d'arrivée et de départ

• Arrivées (Check-in) : à partir de 16h00.

• Départs (Check-out) : au plus tard à 11h00.

7.3. Absence de dépôt de garantie

Le Domaine n'exige aucun dépôt de garantie à l'arrivée du Client. Néanmoins, le Client demeure financièrement, civilement et juridiquement responsable de toutes les dégradations ou manquements constatés dans l'hébergement pendant son séjour ou suite à son départ.

7.4. Animaux de compagnie et Règlement intérieur

Les animaux de compagnie sont acceptés moyennant un supplément tarifaire indiqué lors de la réservation. Ils doivent respecter la propreté des lieux. Le Documentation de la capacité maximale du meublé doit être respectée. Le respect des lieux et de la tranquillité du voisinage est exigé.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ET DÉMARCHAGE

Les informations collectées via nos plateformes et partenaires sont nécessaires à la gestion de la commande et/ou de la réservation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose des droits d'accès, de rectification, à la portabilité, à l'effacement, d'opposition et de limitation du traitement en adressant sa demande via le Formulaire de contact en pied de page du site clotildedavenne.fr. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 9 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Domaine via le Formulaire de contact en pied de page du site clotildedavenne.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable et conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiation e-commerce – FEVAD

• Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris

• Site : https://www.mediateurfevad.fr

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En cas d'échec, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun (le consommateur pouvant saisir la juridiction de son propre lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat).

ARTICLE 10 : GARANTIES LÉGALES (ENCADRÉ OBLIGATOIRE)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur pour le consommateur.

 

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande de vin en ligne)

 

À l'attention de la SARL CLOTILDE DAVENNE, 3 rue Chantemerle, 89800 PRÉHY — Transmission via le Formulaire de contact en pied de page du site clotildedavenne.fr :

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ________________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ____________________________________________

(*) Rayez la mention inutile.